Déposée par voie électronique le 3 janvier 2013 par madame christine Dattner
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Joyeuses Pâques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est madame christine Dattner domicilié(e) 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. christine Dattner domicilié(e) 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France.
La marque Joyeuses Pâques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Joyeuses Pâques est expirée depuis le 3 janvier 2023.
Mme. christine Dattner - 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France
Mme. christine Dattner - 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Gelées, confitures, compotes ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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