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Marques déposées par CHRISTINE BONNEFOYTODO
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GROUPE CASSIOPEE AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPE CASSIOPEE AVOCATS
CHRISTINE BONNEFOY SELARL
GROUPE CASSIOPEE AVOCATS

Numéro de dépôt :
4629210
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
GROUPE CASSIOPEE AVOCATS de CHRISTINE BONNEFOY

Présentation de la marque GROUPE CASSIOPEE AVOCATS

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par CHRISTINE BONNEFOYTODO et GROUPE CASSIOPEE AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE CASSIOPEE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Les déposants sont CHRISTINE BONNEFOYTODO domicilié(e) 88 rue Laugier - 75017 - paris - France et GROUPE CASSIOPEE AVOCATS domicilié(e) 88 RUE LAUGIER - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame christine bonnefoy domicilié(e) 88 RUE LAUGIER - 75017 - PARIS - France.

La marque GROUPE CASSIOPEE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE CASSIOPEE AVOCATS arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.


CHRISTINE BONNEFOY SELARL - 88 rue Laugier - 75017 - paris - France

GROUPE CASSIOPEE AVOCATS - 88 RUE LAUGIER - 75017 - PARIS - France


Madame christine bonnefoy - 88 RUE LAUGIER - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau : établissement de déclarations fiscales ; secrétariat juridique des sociétés ;

Formation ; Formation dans les domaines juridiques ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; Services juridiques ; services de contentieux ; consultations juridiques ; rédaction d'actes et tous services dans les domaines du conseil juridique et du contentieux ; consultations et rédactions d'actes contractuels et réglementaires [services juridiques] ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges, tous ces services étant rendus par des avocats.