Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.A.C.I
Numéro de dépôt :
1282740
Date de dépôt :
20/08/1984
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
20/08/1994
Présentation de la marque S.A.C.I
Déposée le 20 août 1984 par Christiane QUAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « S.A.C.I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.A.C.I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.C.I est expirée depuis le 20 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05