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BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE
Christiane CAPELLE

Numéro de dépôt :
1154549
Date de dépôt :
14/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D\'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE de Christiane CAPELLE

Présentation de la marque BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE

Déposée le 14 novembre 1980 par Christiane CAPELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Christiane CAPELLE domicilié(e) 5, rue du Pont de Lodi, 75006 PARIS. - France.

La marque BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E., FINERGIE est expirée depuis le 14 novembre 1990.

Christiane CAPELLE a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE B.F.E.E. - FINERGIE


Christiane CAPELLE - 5, rue du Pont de Lodi, 75006 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-15

Financement, par voie de crédit-bail immobilier et mobilier ou sous forme de location simple, des installations ou des matériels destinés à économiser l'énergie, à développer les sources d'énergie de remplacement des hydrocarbures ou à promouvoir les utilisations du charbon.