Marque expirée - Marque en non vigueur

Act'inedit
christiane Brackman

Numéro de dépôt :
3606067
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2018
Act\'inedit de christiane Brackman

Présentation de la marque Act'inedit

Déposée le 20 octobre 2008 par christiane Brackman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Act'inedit »

Le déposant est christiane Brackman domicilié(e) 4 rue de l'obier,31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - 31650 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, christiane Brackman domicilié(e) 4 rue de l'obier,31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - 31650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Act'inedit est expirée depuis le 20 octobre 2018.

christiane Brackman a également déposé les autres marques suivantes : Accomplidev


christiane Brackman - 4 rue de l'obier,31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - 31650 - France


christiane Brackman - 4 rue de l'obier,31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE - 31650 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

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