Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DPC Formation Santé
Numéro de dépôt :
4021382
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DPC Formation Santé
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par madame CHRISTIANE ARRIUDARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPC Formation Santé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636711 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02