Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DPC Formation Santé
Mme. CHRISTIANE ARRIUDARRE

Numéro de dépôt :
4021382
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DPC Formation Santé de CHRISTIANE ARRIUDARRE

Présentation de la marque DPC Formation Santé

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par madame CHRISTIANE ARRIUDARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPC Formation Santé »

Le déposant est madame CHRISTIANE ARRIUDARRE domicilié(e) 9 RUE DES ETUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CHRISTIANE ARRIUDARRE domicilié(e) 9 RUE DES ETUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


Mme. CHRISTIANE ARRIUDARRE - 9 RUE DES ETUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Mme. CHRISTIANE ARRIUDARRE - 9 RUE DES ETUVES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636711 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.