Déposée le 16 décembre 2002 par Christian VIGNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Espace Appart' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est Christian VIGNAUD domicilié(e) 7 Rue HEYRAULT,92100 BOULOGNE - 92100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian VIGNAUD domicilié(e) 7 Rue HEYRAULT,92100 BOULOGNE - 92100 - France.
La marque Espace Appart' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Appart' est expirée depuis le 16 décembre 2012.
Christian VIGNAUD a également déposé les autres marques suivantes : COACH FIRST
Christian VIGNAUD - 7 Rue HEYRAULT,92100 BOULOGNE - 92100 - France
Christian VIGNAUD - 7 Rue HEYRAULT,92100 BOULOGNE - 92100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Activité sportive et culturelle exploitation d'un établissement de sport, location de salle. Organisation d'événements culturels. Formation Affaires immobilière (Agence) Services hôteliers. Restauration. Maison de retraite
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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