Marque expirée - Marque en non vigueur
Fatal Riviera
Numéro de dépôt :
3673146
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2019
Présentation de la marque Fatal Riviera
Déposée par voie électronique le 31 août 2009 par Christian Toussaint auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fatal Riviera »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fatal Riviera est expirée depuis le 31 août 2019.
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05