Déposée le 8 novembre 1999 par Christian SOLINHAC et Lionel FLEUROT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SMS INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Les déposants sont Christian SOLINHAC, domicilié(e) 11, Allée de la Reine, 06000 NICE - France et Lionel FLEUROT, domicilié(e) 33 B, Avenue Dolce Farniente, 06110 LE CANNET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.
La marque SMS INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christian SOLINHAC - 11, Allée de la Reine, 06000 NICE - France
Lionel FLEUROT - 33 B, Avenue Dolce Farniente, 06110 LE CANNET - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'antidémarrage et l'immobilisation de véhicules à distance par réception d'impulsion radio ; dispositif électrique d'allumage ou d'antidémarrage à distance ; installation électrique pour préserver du vol ; dispositif électrique et électronique et radioélectronique du contrôle d'allumage ; alarmes ; appareils de télésurveillance de navires ; appareils avertisseurs de détection d'incendie ; appareils de détection de voie d'eau ; appareils de télésurveillance de parc de stationnement, de parkings, de parcmètres ; appareils de télésurveillance pour tous lieux ; appareils avertisseurs de détection de fuites de gaz, d'inondations ; appareils de signalisation contre les agressions ; appareils de télésurveillance radio multicontrôles. Service de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication et de transmission d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; transmission de messages ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages. Location de véhicules, information en matière de transports ; assistance en cas de panne de véhicules ; services d'opérations de secours (transports) ; location de véhicules, information en matière de transports ; assistance en cas de panne de véhicules ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; location de voitures, location de bateaux, sauvetage de navires ; information en matière de transports ; assistance en cas de panne de bateaux (remorquage). Location d'un temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de gestion de dispositifs d'alarme et de surveillance.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SMS INNOVATION"