Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALDO ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES DONS D'ORGANES
Christian SOLINHAC
Elena SOLINHAC

Numéro de dépôt :
95586107
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2005

Présentation de la marque ALDO ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES DONS D'ORGANES

Déposée le 24 août 1995 par Christian SOLINHAC et Elena SOLINHAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALDO ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES DONS D'ORGANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Les déposants sont Christian SOLINHAC, domicilié(e) 11 allée de la Reine, 06000 NICE - France et Elena SOLINHAC, domicilié(e) 11 allée de la Reine, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLINHAC Christian - France.

La marque ALDO ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES DONS D'ORGANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALDO ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES DONS D'ORGANES est expirée depuis le 24 août 2005.

Christian SOLINHAC a également déposé les autres marques suivantes : SMS INNOVATION


Christian SOLINHAC - 11 allée de la Reine, 06000 NICE - France

Elena SOLINHAC - 11 allée de la Reine, 06000 NICE - France


SOLINHAC Christian - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

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