Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Halles de Tours
Numéro de dépôt :
4541509
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les Halles de Tours
Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par monsieur Christian Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Halles de Tours »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775267 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11