Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURTEA
Christian PRAT

Numéro de dépôt :
3735589
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2020
COURTEA de Christian PRAT

Présentation de la marque COURTEA

Déposée par voie électronique le 4 mai 2010 par Christian PRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est Christian PRAT domicilié(e) 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian PRAT domicilié(e) 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France.

La marque COURTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTEA est expirée depuis le 4 mai 2020.

Christian PRAT a également déposé les autres marques suivantes : Ingéas , NOVEAS , Nové Assurances , COURTEAL


Christian PRAT - 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France


Christian PRAT - 38 bis rue de Normandie - 95810 - EPIAIS RHUS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.