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Marques déposées par CHRISTIAN PIERRE MAUMONT
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DEFISCALISATION-DIRECTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEFISCALISATION-DIRECTE
CHRISTIAN PIERRE MAUMONT

Numéro de dépôt :
3497709
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA EST
DEFISCALISATION-DIRECTE de CHRISTIAN PIERRE MAUMONT

Présentation de la marque DEFISCALISATION-DIRECTE

Déposée le 27 avril 2007 par CHRISTIAN PIERRE MAUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA EST), la marque française « DEFISCALISATION-DIRECTE »

Le déposant est CHRISTIAN PIERRE MAUMONT domicilié(e) 78 B ROUTE DE GRENOBLE,06200 NICE - 06200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN PIERRE MAUMONT domicilié(e) 78 B ROUTE DE GRENOBLE,06200 NICE - 06200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38

CHRISTIAN PIERRE MAUMONT a également déposé les autres marques suivantes : ARENAS PROJECT


CHRISTIAN PIERRE MAUMONT - 78 B ROUTE DE GRENOBLE,06200 NICE - 06200 - France


CHRISTIAN PIERRE MAUMONT - 78 B ROUTE DE GRENOBLE,06200 NICE - 06200 - France


Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542753 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires immobilières – affaires financières – assurances – services de financement – gérance de biens immobiliers – consultation en matière financière – consultation en fiscalité ;

Construction d'édifices permanents ;

Communication par terminaux d'ordinateurs.