Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

H.D. BRESCOUDOS CAP D'AGDE
Monsieur Christian PEYRAS
Madame Chantal ANDREU

Numéro de dépôt :
4648754
Date de dépôt :
18/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
H.D. BRESCOUDOS CAP D\'AGDE de Christian PEYRAS

Présentation de la marque H.D. BRESCOUDOS CAP D'AGDE

Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par monsieur Christian PEYRAS et madame Chantal ANDREU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H.D. BRESCOUDOS CAP D'AGDE »

Les déposants sont monsieur Christian PEYRAS domicilié(e) 59 avenue de Saint Pons - 34310 - CRUZY - France et madame Chantal ANDREU domicilié(e) 31 avenue de Lattre de Tassigny - 11100 - Narbonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Chantal ANDREU domicilié(e) 31 avenue de Lattre de Tassigny - 11100 - Narbonne - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Christian PEYRAS a également déposé les autres marques suivantes : BRESCOUDOS CAP D'AGDE


Monsieur Christian PEYRAS - 59 avenue de Saint Pons - 34310 - CRUZY - France

Madame Chantal ANDREU - 31 avenue de Lattre de Tassigny - 11100 - Narbonne - France


Madame Chantal ANDREU - 31 avenue de Lattre de Tassigny - 11100 - Narbonne - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803056 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Divertissement.