Marque expirée - Marque en non vigueur

Accis Audit
Christian MORIN

Numéro de dépôt :
3521515
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2017
Accis Audit de Christian MORIN

Présentation de la marque Accis Audit

Déposée le 28 août 2007 par Christian MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accis Audit »

Le déposant est Christian MORIN domicilié(e) 35 rue Frédéric Chopin,91210 DRAVEIL - 91210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian MORIN domicilié(e) 35 rue Frédéric Chopin,91210 DRAVEIL - 91210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accis Audit est expirée depuis le 28 août 2017.

Christian MORIN a également déposé les autres marques suivantes : ACCES EXPERTISE ET FORMATION


Christian MORIN - 35 rue Frédéric Chopin,91210 DRAVEIL - 91210 - France


Christian MORIN - 35 rue Frédéric Chopin,91210 DRAVEIL - 91210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.