Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSUL
Numéro de dépôt :
1494988
Date de dépôt :
05/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1996
Présentation de la marque CONSUL
Déposée le 5 mars 1986 par Christian MONTFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSUL est expirée depuis le 5 mars 1996.
Christian MONTFORT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14