Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COBAFERM
Numéro de dépôt :
1431436
Date de dépôt :
15/10/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/1997
Présentation de la marque COBAFERM
Déposée le 15 octobre 1987 par monsieur Christian MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COBAFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COBAFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COBAFERM est expirée depuis le 15 octobre 1997.
Christian MATHIEU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12