COMMERCIAL DATA
Présentation de la marque COMMERCIAL DATA
Déposée le 25 avril 1985 par Christian LEBRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMERCIAL DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMMERCIAL DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCIAL DATA est expirée depuis le 25 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09