Fond'Action Fond'Action Nimeño II Fond'Action Culturelle
Présentation de la marque Fond'Action Fond'Action Nimeño II Fond'Action Culturelle
Déposée par voie électronique le 21 juin 2016 par monsieur Christian LE SUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fond'Action Fond'Action Nimeño II Fond'Action Culturelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fond'Action Fond'Action Nimeño II Fond'Action Culturelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fond'Action Fond'Action Nimeño II Fond'Action Culturelle arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.
Christian LE SUR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41