Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL' EAUX
M. christian LAVIGNE

Numéro de dépôt :
3894859
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LABEL\' EAUX de christian LAVIGNE

Présentation de la marque LABEL' EAUX

Déposée le 7 février 2012 par monsieur christian LAVIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LABEL' EAUX »

Le déposant est monsieur christian LAVIGNE domicilié(e) 2435 ROUTE DE LA VITARELLE - 82000 - MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christian LAVIGNE domicilié(e) 2435 ROUTE DE LA VITARELLE - 82000 - MONTAUBAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40


M. christian LAVIGNE - 2435 ROUTE DE LA VITARELLE - 82000 - MONTAUBAN - France


M. christian LAVIGNE - 2435 ROUTE DE LA VITARELLE - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679092 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; installation et entretien de sauna spa et hammam ;

Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; entretien et reparation de bruleurs, nettoyage et reparation de chaudieres, installation et reparation de chauffages, ramonage de cheminees, entretien de piscines, installation et reparation de dispositifs d'irrigation, travaux de plomberie, installation et entretien de systemes solaire pour la production d'eau chaude,installation et entretien de poste de relevage pour eaux usees domestiques et pluviales, installation et entretien de systeme de reccuperation d'eau de pluie ;

Traitement de l eau, installation et entretien de mini station d'epuration individuelles et petits collectifs.