Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL' EAUX
Numéro de dépôt :
3894859
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LABEL' EAUX
Déposée le 7 février 2012 par monsieur christian LAVIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LABEL' EAUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679092 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07