Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Capinove
Christian LACHAUX
Patrick Drack

Numéro de dépôt :
3769122
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Capinove de Christian LACHAUX

Présentation de la marque Capinove

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2010 par Christian LACHAUX et Patrick Drack auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capinove »

Les déposants sont Christian LACHAUX domicilié(e) 17 rue du Carignan - 34430 - St Jean de Védas - France et Patrick Drack domicilié(e) 3 rue Alfred de Musset - 34090 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian LACHAUX domicilié(e) 17 rue du Carignan - 34430 - St Jean de Védas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Christian LACHAUX a également déposé les autres marques suivantes : STAYHOME LE PORTAGE IMMOBILIER SOLIDAIRE , Équité Finance L'investissement Immobilier Solidaire , REMERE CENTRALE , EQUITE FINANCE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER SOLIDAIRE « FAITES DE LA SOLIDARITE VOTRE MEILLEUR INVESTISSEMENT »


Christian LACHAUX - 17 rue du Carignan - 34430 - St Jean de Védas - France

Patrick Drack - 3 rue Alfred de Musset - 34090 - Montpellier - France


Christian LACHAUX - 17 rue du Carignan - 34430 - St Jean de Védas - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 14 avril 2011 - Rejet total n°547235 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.