Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE"
Numéro de dépôt :
97665226
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE"
Déposée le 24 février 1997 par Christian JULIENNE et Olivier JULIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE" »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255845 - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1998-06-09