Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE"
Christian JULIENNE
Olivier JULIENNE

Numéro de dépôt :
97665226
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque "COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE"

Déposée le 24 février 1997 par Christian JULIENNE et Olivier JULIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "COLLECTIVITES LOCALES EN LIGNE" »

Les déposants sont Christian JULIENNE, domicilié(e) 22 rue du TEXEL, 75014 PARIS - France et Olivier JULIENNE, domicilié(e) 45 Boulevard St JACQUES, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian JULIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Christian JULIENNE - 22 rue du TEXEL, 75014 PARIS - France

Olivier JULIENNE - 45 Boulevard St JACQUES, 75014 PARIS - France


Christian JULIENNE - France


Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255845 - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1998-06-09

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