Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOTO TURF
Numéro de dépôt :
3905198
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LOTO TURF
Déposée le 15 mars 2012 par monsieur Christian Hautecoeur et monsieur Gérard CANDELIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOTO TURF »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christian Hautecoeur a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet total n°590723 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12