Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
myEthics
CHRISTIAN HAAS RENAUD SENG
Numéro de dépôt :
3733784
Date de dépôt :
27/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque myEthics
Déposée le 27 avril 2010 par CHRISTIAN HAAS et RENAUD SENG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « myEthics »
Les déposants sont CHRISTIAN HAAS domicilié(e) 50 A rue du maréchal Foch - 68128 - VILLAGE NEUF - France et RENAUD SENG domicilié(e) 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAUD SENG domicilié(e) 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRISTIAN HAAS - 50 A rue du maréchal Foch - 68128 - VILLAGE NEUF - France
RENAUD SENG - 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France
RENAUD SENG - 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540314 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).
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