Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

myEthics
CHRISTIAN HAAS
RENAUD SENG

Numéro de dépôt :
3733784
Date de dépôt :
27/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
myEthics de CHRISTIAN HAAS

Présentation de la marque myEthics

Déposée le 27 avril 2010 par CHRISTIAN HAAS et RENAUD SENG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « myEthics »

Les déposants sont CHRISTIAN HAAS domicilié(e) 50 A rue du maréchal Foch - 68128 - VILLAGE NEUF - France et RENAUD SENG domicilié(e) 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAUD SENG domicilié(e) 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


CHRISTIAN HAAS - 50 A rue du maréchal Foch - 68128 - VILLAGE NEUF - France

RENAUD SENG - 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France


RENAUD SENG - 7 rue du Jura - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540314 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle).