CGCDS Christian Gruais Conseil en Droit Social
Présentation de la marque CGCDS Christian Gruais Conseil en Droit Social
Déposée le 23 décembre 2009 par CHRISTIAN GRUAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGCDS Christian Gruais Conseil en Droit Social »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGCDS Christian Gruais Conseil en Droit Social est expirée depuis le 23 décembre 2019.
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21