Revenu Universel de Partage
Présentation de la marque Revenu Universel de Partage
Déposée par voie électronique le 14 février 2020 par monsieur Christian FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Revenu Universel de Partage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Revenu Universel de Partage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Revenu Universel de Partage arrivera à expiration en date du 14 février 2030.
Christian FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41