Marque expirée - Marque en non vigueur
PREFAS
Numéro de dépôt :
3647571
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2019
Présentation de la marque PREFAS
Déposée le 30 avril 2009 par CHRISTIAN FASSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFAS est expirée depuis le 30 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40