Marque expirée - Marque en non vigueur
TABACARTE
Numéro de dépôt :
3635858
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
11/03/2019
Présentation de la marque TABACARTE
Déposée le 11 mars 2009 par CHRISTIAN DIEUDONNE ZAWELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « TABACARTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABACARTE est expirée depuis le 11 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516462 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16