Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Christian DETEIX
/
N OFFICE NOTARIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N OFFICE NOTARIAL
"Christian DETEIX, Jean Claude BIGOT Jean FranÇois MOIROUX, Georges BERTHET, Albert PIPET, Notaires associés" (Société Civile Professionnelle)

Numéro de dépôt :
1728313
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
22/07/1996
N OFFICE NOTARIAL de Christian DETEIX

Présentation de la marque N OFFICE NOTARIAL

Déposée le 22 juillet 1986 par Christian DETEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « N OFFICE NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est "Christian DETEIX, Jean Claude BIGOT Jean FranÇois MOIROUX, Georges BERTHET, Albert PIPET, Notaires associés" (Société Civile Professionnelle), domicilié(e) 18 rue franÇois Taravant, 63100 CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DETEIX - France.

La marque N OFFICE NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728313.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N OFFICE NOTARIAL est expirée depuis le 22 juillet 1996.


"Christian DETEIX, Jean Claude BIGOT Jean FranÇois MOIROUX, Georges BERTHET, Albert PIPET, Notaires associés" (Société Civile Professionnelle) - 18 rue franÇois Taravant, 63100 CLERMONT FERRAND - France


DETEIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36

Services Juridique et Office Public et Ministériel