Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDL REFERENCE
CHRISTIAN DALLOZ SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95569801
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2005

Présentation de la marque CDL REFERENCE

Déposée le 25 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CDL REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ domicilié(e) Lieu dit Daillères, 39200 SAINT CLAUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 359 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque CDL REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDL REFERENCE est expirée depuis le 25 avril 2005.

CHRISTIAN DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : CD REFERENCE , CDI CONTRAST EQUIPMENT , SUNLECTIVE LENS , CDS FASHION COLORS REFLETS , X-SIGHTING , CDX OPTIMAL , CDI EQUIPMENT , DALLOZ , ADVANCED SUNLENS PROGRAM , CDI SPORT EQUIPMENT


CHRISTIAN DALLOZ SA Société Anonyme - Lieu dit Daillères, 39200 SAINT CLAUDE - France - SIREN 327359345


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 20 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231339 - Publication au BOPI 1997-01-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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