CD REFERENCE
Présentation de la marque CD REFERENCE
Déposée le 10 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CD REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CD REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD REFERENCE est expirée depuis le 10 janvier 2005.
CHRISTIAN DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Inscription le 20 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231339 - Publication au BOPI 1997-01-20
Inscription le 7 juillet 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187362 - Publication au BOPI 1995-07-07
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08