Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CD REFERENCE
CHRISTIAN DALLOZ SA

Numéro de dépôt :
95553445
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/2005

Présentation de la marque CD REFERENCE

Déposée le 10 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CD REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHRISTIAN DALLOZ domicilié(e) Lieu dit Daillères, 39200 SAINT CLAUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 359 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque CD REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD REFERENCE est expirée depuis le 10 janvier 2005.

CHRISTIAN DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : CDI CONTRAST EQUIPMENT , SUNLECTIVE LENS , CDS FASHION COLORS REFLETS , X-SIGHTING , CDX OPTIMAL , CDI EQUIPMENT , CDL REFERENCE , DALLOZ , ADVANCED SUNLENS PROGRAM , CDI SPORT EQUIPMENT


CHRISTIAN DALLOZ SA - Lieu dit Daillères, 39200 SAINT CLAUDE - France - SIREN 327359345


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Inscription le 20 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231339 - Publication au BOPI 1997-01-20

Inscription le 7 juillet 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187362 - Publication au BOPI 1995-07-07

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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