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Marques déposées par monsieur christian couturier
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liberté sociale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

liberté sociale
M. christian couturier

Numéro de dépôt :
4130497
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2024
liberté sociale de christian couturier

Présentation de la marque liberté sociale

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par monsieur christian couturier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « liberté sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est monsieur christian couturier domicilié(e) 12 avenue scribe - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christian couturier domicilié(e) 12 avenue scribe - 92190 - MEUDON - France.

La marque liberté sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque liberté sociale est expirée depuis le 31 octobre 2024.

christian couturier a également déposé les autres marques suivantes : mouvement pour la liberté de la protection sociale - MLPS


M. christian couturier - 12 avenue scribe - 92190 - MEUDON - France


M. christian couturier - 12 avenue scribe - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne.