Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CYBER-POLITIQUE
M. Christian Cotten M. FRÉDÉRIC MORIN Mme. JACQUELINE DUBUIS
Numéro de dépôt :
4326247
Date de dépôt :
02/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CYBER-POLITIQUE
Déposée par voie électronique le 2 janvier 2017 par monsieur Christian Cotten, monsieur FRÉDÉRIC MORIN, madame JACQUELINE DUBUIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CYBER-POLITIQUE »
Les déposants sont monsieur Christian Cotten domicilié(e) 6 RUE DU CLOCHER - 91190 - SAINT-AUBIN - France, monsieur FRÉDÉRIC MORIN domicilié(e) 8 PLACE DE L'ÉGLISE - 44140 - AIGREFEUILLE-SUR-MAINE - France, madame JACQUELINE DUBUIS domicilié(e) APPT SUR MAIRIE, LE BOURG, 61600 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian Cotten domicilié(e) 6 RUE DU CLOCHER - 91190 - SAINT-AUBIN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Christian Cotten - 6 RUE DU CLOCHER - 91190 - SAINT-AUBIN - France
M. FRÉDÉRIC MORIN - 8 PLACE DE L'ÉGLISE - 44140 - AIGREFEUILLE-SUR-MAINE - France
Mme. JACQUELINE DUBUIS - APPT SUR MAIRIE, LE BOURG, 61600 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ - France
M. Christian Cotten - 6 RUE DU CLOCHER - 91190 - SAINT-AUBIN - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738651 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Médiation ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne .
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