Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMILIS
Numéro de dépôt :
4065164
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMILIS
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par monsieur christian chateau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMILIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634776 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04