Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMART VILLE
Monsieur CHRISTIAN CAPPE

Numéro de dépôt :
4568703
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMART VILLE de CHRISTIAN CAPPE

Présentation de la marque SMART VILLE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par monsieur CHRISTIAN CAPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART VILLE »

Le déposant est monsieur CHRISTIAN CAPPE domicilié(e) 22 rue Durand Benech - 92260 - Fontenay aux roses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHRISTIAN CAPPE domicilié(e) 22 rue Durand Benech - 92260 - Fontenay aux roses - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHRISTIAN CAPPE a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVAL RIVE GAUCHE , CRISTAL FESTIVAL , Marketing Cristal Academy , Francophonie Connectée , Cristal School , Digital Tuesday , Summer Camp Courchevel , ADAA Abu Dhabi Advertising Awards , Media Cristal Academy , Women Cristal Academy


Monsieur CHRISTIAN CAPPE - 22 rue Durand Benech - 92260 - Fontenay aux roses - France


Monsieur CHRISTIAN CAPPE - 22 rue Durand Benech - 92260 - Fontenay aux roses - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784867 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Organisation d'une compétition mondiale liée aux innovations, créations, mobilité, achitecture, environnement, loisirs et de l'humain dans le domaine des smart cities et des villes. L'objectif est de récompenser les villes devenant durables.