Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMART VILLE
Numéro de dépôt :
4568703
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMART VILLE
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par monsieur CHRISTIAN CAPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART VILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRISTIAN CAPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784867 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07