Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CHATILLONNAISE
Numéro de dépôt :
4131247
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA CHATILLONNAISE
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par monsieur CHRISTIAN BONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CHATILLONNAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRISTIAN BONNEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676430 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04