Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CHATILLONNAISE
M. CHRISTIAN BONNEAU

Numéro de dépôt :
4131247
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA CHATILLONNAISE de CHRISTIAN BONNEAU

Présentation de la marque LA CHATILLONNAISE

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par monsieur CHRISTIAN BONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CHATILLONNAISE »

Le déposant est monsieur CHRISTIAN BONNEAU domicilié(e) 35 RUE JULLES FERRY - 79200 - CHATILLON SUR THOUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CECILE BERTON domicilié(e) 53 AVENUE DE PARIS - 79000 - NIORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

CHRISTIAN BONNEAU a également déposé les autres marques suivantes : LA BOULE DU PECHEUR , LA BAGUETTE DU PECHEUR


M. CHRISTIAN BONNEAU - 35 RUE JULLES FERRY - 79200 - CHATILLON SUR THOUET - France


Mme. CECILE BERTON - 53 AVENUE DE PARIS - 79000 - NIORT - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676430 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.