Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons Modernes
Numéro de dépôt :
3994372
Date de dépôt :
01/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Maisons Modernes
Déposée par voie électronique le 1 avril 2013 par monsieur christian bologna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Modernes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 4 juin 2015 - Rejet total n°649728 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-04