Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-OUTREMER
Monsieur CHRISTIAN BIDONOT

Numéro de dépôt :
3095360
Date de dépôt :
13/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE-OUTREMER de CHRISTIAN BIDONOT

Présentation de la marque FRANCE-OUTREMER

Déposée le 13 avril 2001 par monsieur CHRISTIAN BIDONOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-OUTREMER »

Le déposant est monsieur CHRISTIAN BIDONOT domicilié(e) 342 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame BIVARD-POISSON INES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur CHRISTIAN BIDONOT - 342 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS - France


Madame BIVARD-POISSON INES - France


Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345190 - Publication au BOPI 2002-04-23

Inscription le 18 octobre 2001 - Rejet partiel n°333000 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330045 - Publication au BOPI 2001-09-04

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Edition de revues, journaux, livres, brochures. Distribution de revues, journaux. Gestion de lieux d'expositions, de salons. Service de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques. Conception et élaboration de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Reportages photographiques. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Location d'ordinateurs. Services de reporteurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Logiciels (Programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou d'images. Magazine électronique, diffusé par voie électronique. Disques acoustiques, support d'enregistrements magnétiques et/ou numériques, disques compacts, audio et/ou vidéo et lasers. Cassettes (vidéo), films pour l'enregistrement des sons. Supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, disquettes souples, lecteurs (informatique), lecteurs de cassettes optiques et de disques compacts. Papiers, carton et produits de l'imprimerie, tels que : livres, magazines, brochures, agendas, albums, almanachs, calendriers et répertoires ; reliures, cartes postales, reproductions graphiques prospectus, crayons, stylos et plumes (articles de bureau). Peintures encadrées ou non (tableaux). Aquarelles. Vêtements (habillement), chapellerie, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussettes. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, publicité télévisée et radiophonique. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus échantillons). Organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux et publicitaires. Promotion des ventes (pour tiers). Location d'espaces publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires électroniques sur des sites accessibles via des réseaux de communication de type Internet et/ou Intranet. Gestion des affaires commerciales et administration commerciale. Service d'abonnement de journaux et revues ainsi que la diffusion par courrier électronique. Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents, conseils, informations et/ou renseignements d'affaires. Agence de presse et d'informations publicitaires ou non. Diffusion de nouvelles. Services de communication par réseaux informatique et de télécommunication. Communication par catalogues électroniques sur réseaux Internet et Intranet. Transmission de données musicales, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet et Intranet. Emissions radiophoniques et de télévision. Transmission d'informations commerciales par satellites et câbles. Service de fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques aux réseaux : Web, Internet et Intranet. Communication par terminaux d'ordinateur Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives. Divertissement télévisé et radiophonique. Productions de films, montage de programmes de télévision et radiophonique. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, séminaires et symposium. Organisation de manifestations à buts culturels et éducatifs. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation de manifestations sportives.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.