CHAMPAGNE DE MERIC
Présentation de la marque CHAMPAGNE DE MERIC
Déposée le 1 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHRISTIAN BESSERAT & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMPAGNE DE MERIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHAMPAGNE DE MERIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPAGNE DE MERIC est expirée depuis le 1 décembre 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Inscription le 4 janvier 1999 - Constitution de gage n°269627 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 30 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252291 - Publication au BOPI 1998-03-30
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01