Demande publiée - Marque en non vigueur
Procédé CML
Numéro de dépôt :
4517220
Date de dépôt :
21/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2029
Présentation de la marque Procédé CML
Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par monsieur Christian BEDROSSIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Procédé CML » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07