Déposée le 21 décembre 2007 par CHRISTIAEN Simon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATEULAND »
Le déposant est CHRISTIAEN Simon domicilié(e) 20 T rue de Bezons,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEBOYER domicilié(e) 12 rue du Helder,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATEULAND est expirée depuis le 21 décembre 2017.
CHRISTIAEN Simon - 20 T rue de Bezons,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
CABINET LEBOYER - 12 rue du Helder,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; recueil de données, notamment dans le domaine des brevets d'invention, dans un fichier central.
Consultations/évaluations en matière fiscale et financière, notamment en matière de brevets.
Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Education, formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès ; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultations en matière de logiciels ; étude de projets techniques.
Services juridiques, notamment en droit – français et étranger, comparé, européen et international public et privé – des brevets d'invention, modèles d'utilité, certificats d'utilité, certificats complémentaires de protection et autres titres de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle, dépôt de demandes nationales et internationales de brevets, suivi et coordination des procédures d'instruction auprès des offices de propriété intellectuelle concernés ; services de contentieux ; gérance de droit d'auteur ; services juridiques d'enregistrement de noms de domaines ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales, jurisprudentielles et doctrinales ; services d'arbitrage.
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