ACSB
Présentation de la marque ACSB
Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par madame CHRISTELLE RAFFAELLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACSB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACSB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSB arrivera à expiration en date du 19 avril 2029.
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33