Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le véritable croquant de neuvic
Numéro de dépôt :
4098020
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le véritable croquant de neuvic
Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par madame christelle leger et boulangerie-pâtisserie antony leger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le véritable croquant de neuvic »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679943 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12