Marque expirée - Marque en non vigueur

LA PAUSE FEUILLETES
Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE

Numéro de dépôt :
3472318
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2016
LA PAUSE FEUILLETES de Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE

Présentation de la marque LA PAUSE FEUILLETES

Déposée le 27 décembre 2006 par Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PAUSE FEUILLETES »

Le déposant est Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE domicilié(e) 32 Rue De Corrèze,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GAILLARD DELEAGE domicilié(e) 5 Rue Paul Dejean, BP 187,19105 BRIVE CEDEX - 19105 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAUSE FEUILLETES est expirée depuis le 27 décembre 2016.


Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE - 32 Rue De Corrèze,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France


SELARL GAILLARD DELEAGE - 5 Rue Paul Dejean, BP 187,19105 BRIVE CEDEX - 19105 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.