Marque expirée - Marque en non vigueur
LA PAUSE FEUILLETES
Numéro de dépôt :
3472318
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2016
Présentation de la marque LA PAUSE FEUILLETES
Déposée le 27 décembre 2006 par Christelle FRACHENGROS épouse VIALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PAUSE FEUILLETES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAUSE FEUILLETES est expirée depuis le 27 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06