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Marques déposées par madame christel DECOURT
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CD Formation & Expertise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CD Formation & Expertise
Madame christel DECOURT

Numéro de dépôt :
4643517
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2030
CD Formation & Expertise de christel DECOURT

Présentation de la marque CD Formation & Expertise

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par madame christel DECOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CD Formation & Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est madame christel DECOURT domicilié(e) 6 Chemin de Surmotz - 74150 - Rumilly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame christel DECOURT domicilié(e) 6 Chemin de Surmotz - 74150 - Rumilly - France.

La marque CD Formation & Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD Formation & Expertise arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.


Madame christel DECOURT - 6 Chemin de Surmotz - 74150 - Rumilly - France


Madame christel DECOURT - 6 Chemin de Surmotz - 74150 - Rumilly - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Formation.