Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

@linea deco.com
CHRISLIGNE CADAP

Numéro de dépôt :
4567818
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
@linea deco.com de CHRISLIGNE CADAP

Présentation de la marque @linea deco.com

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par CHRISLIGNE CADAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @linea deco.com »

Le déposant est CHRISLIGNE CADAP domicilié(e) 2 Rue Marguerite Perey - 77610 - FONTENAY TRESIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISLIGNE CADAP, Monsieur Marc BAILY domicilié(e) 2 Rue Marguerite Perey - 77610 - FONTENAY TRESIGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHRISLIGNE CADAP a également déposé les autres marques suivantes : Sanimano , Line@ teknik.com , @linea teknik.com


CHRISLIGNE CADAP - 2 Rue Marguerite Perey - 77610 - FONTENAY TRESIGNY - France


CHRISLIGNE CADAP, Monsieur Marc BAILY - 2 Rue Marguerite Perey - 77610 - FONTENAY TRESIGNY - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784673 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Poignées de porte; Poignées à encastrer pour porte coulissante; Poignées de portails; Boutons de porte; Tirants de porte; Heurtoirs de porte; Boutons pour serrure en applique; Poignées palière; Chiffres et lettres de maison; Poignées de fenêtre; Crémones de fenêtre; Poignées de fenêtre oscillo-battants; Butées de porte; Accessoires de porte; Pictogrammes; Sonnettes; Judas; Plaques à lettres; Ferme-porte, cale-porte, entrebailleurs; Boutons de meuble; Poignées de meuble; Anneaux; Pendants; Clés - Fausses clés; Entrées; Porte étiquettes; Patins et feutres; Embouts de chaise; Portemanteaux à visser; Portemanteaux à suspendre; Portemanteaux sur pied; Crochets; Patères; Accroches torchons; Magnets; Gonds; Accessoires de sécurité enfant; Accessoires pour corde rampe escalier; Cadenas; Serrures de porte; Accessoires de meuble; Assemblage du meuble; Serrures de meuble; Verrous et Loqueteaux; Articulations du meuble; Charnières de porte; Paumelles; Equerres; Chaines et Verrous; Accessoires de volets; Accessoires de volets roulants; Connecteurs à bois; Pieds de table; Pieds de meuble; Crochets de garage; Roues et Roulettes.