ACCEPTACTION
Présentation de la marque ACCEPTACTION
Déposée le 29 novembre 2012 par monsieur CHRIQUI Armand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCEPTACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCEPTACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964811.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCEPTACTION est expirée depuis le 29 novembre 2022.
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25