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Marques déposées par CHOUTEAU FrèresTODO
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DOMAINE DE ST MAUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE ST MAUR
SCEA CHOUTEAU Frères

Numéro de dépôt :
95589814
Date de dépôt :
20/09/1995
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
20/09/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE ST MAUR

Déposée le 20 septembre 1995 par CHOUTEAU FrèresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DE ST MAUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est CHOUTEAU FrèresTODO domicilié(e) St Maur, 49350 Le Thoureil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHOUTEAU Frères - France.

La marque DOMAINE DE ST MAUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE ST MAUR est expirée depuis le 20 septembre 2005.


SCEA CHOUTEAU Frères - St Maur, 49350 Le Thoureil - France


SCEA CHOUTEAU Frères - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de St Maur"