Marque expirée - Marque en non vigueur

ERICOM
CHOURAQUI Danièle

Numéro de dépôt :
1378903
Date de dépôt :
10/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2016

Présentation de la marque ERICOM

Déposée le 10 mars 1986 par CHOURAQUI Danièle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERICOM »

Le déposant est CHOURAQUI Danièle domicilié(e) 4, rue du Lieutenant Colonel Deport - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ERICOM est expirée depuis le 10 mars 2016.


CHOURAQUI Danièle - 4, rue du Lieutenant Colonel Deport - 75016 - PARIS - France


T.MARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2062992 - Publication au BOPI 1996-12

Demande de renouvellement le 13 juillet 2006 n°2062992 - Publication au BOPI 2006-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 13 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°440520 - Publication au BOPI 2006-07-13

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497275 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Errata sur les inscriptions - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2006 n°2319437 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2006-07-13

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