Déposée le 5 septembre 2005 par CHOUEIFATY Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOBAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-41 du 14 octobre 2005.
Le déposant est CHOUEIFATY Yves domicilié(e) 7 rue Alexandre Bertereau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. HERPE François domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque TOBAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3378423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOBAM arrivera à expiration en date du 5 septembre 2025.
CHOUEIFATY Yves a également déposé les autres marques suivantes : Maxdiv
CHOUEIFATY Yves - 7 rue Alexandre Bertereau - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL), M. HERPE François - 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41
Inscription le 4 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533287 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2015 n°2592654 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-09
– contrats d'assurance vie et non-vie. – organismes de placement collectif et valeurs mobilières (sicav et fonds). – gestion pour compte propre. – gestion pour compte de tiers. – conseil et analyse en matière financière ou en matière de placement de capitaux. – évaluations et recherche scientifique dans les domaines des investissement et des risques. – recherche et développement de nouveaux produits. – dévellopement d'outils informatiques. – dévellopement de bases de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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